Un résultat positif de votre demande du permis de construire implique la continuité et la réalisation de votre projet. Une fois que la mairie a donné son feu vert pour le commencement des travaux, celle-ci donne lieu à une obligation d’affichage. Qu’est-ce qu’on entend par affichage de son permis de construire et comment y procéder ?
Double obligation d’affichage
La demande de permis de construire s’approprie via la constitution d’un dossier et le dépôt de celui-ci auprès de la mairie au quelle la construction aura lieu. Lorsque la commune a accordé l’exécution de vos travaux, une double obligation d’affichage s’impose que ce soit en mairie ou sur votre chantier. Cet affichage demeure tout au long des travaux jusqu’à son terme. L’installation de ce panneau est règlementée du point de vue de sa taille, de son contenu ainsi que de sa visibilité. Tout d’abord, le premier affichage est le devoir de la mairie d’afficher la demande de permis de construire au sein d’elle-même. Cette publicité demeure tout au long de l’instruction du dossier. Elle débute dans les 15 jours qui suivent le dépôt du permis de construire. Pour votre part, vous devez afficher votre permis de construire sur votre propriété de manière voyante durant toute la construction. En cas de défaut de cette procédure, ce n’est pas le constructeur ni le maitre d’œuvre qui est fautif, mais le propriétaire.
Modalités d’affichage du permis de construire
Le permis de construire doit être exposé sur le chantier d’une façon visible de l’extérieur. Il doit être affiché sur la voie publique ou bien sur les espaces ouverts au public. Notons que cette règle d’affichage du permis de construire s’applique également en absence de réponse de la mairie une fois le délai légal dépassé d’où la naissance du permis tacite. L’affichage du permis de construire s’effectue sur un panneau rectangulaire avec une dimension supérieure à 80 cm. Pendant toute la durée des travaux, ce panneau doit rester lisible. En parlant de son contenu, les mentions ci-après sont obligatoires :
- La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire et son nom ;
- L’identité de l’architecte auteur du projet architectural ;
- Le numéro du permis ainsi que sa date de délivrance ;
- La superficie du terrain et la nature du projet ;
- L’adresse de la commune où le dossier peut être consulté ;
- L’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ;
- Si votre projet présage des constructions : mentionnez la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;
- Dans le cas d’un projet sur un lotissement : il faut écrire le nombre de lots prévus ;
- Si le projet porte sur un parc résidentiel de loisirs ou sur un terrain de camping : il ne faut pas oublier de mettre le nombre total d’emplacements ;
- Si le projet envisage des démolitions : il faut signaler la surface des bâtiments à démolir.
