Un terrain est non constructible s’il ne répond pas aux critères établis par le PLU local mis en place par la mairie. Voyons ensemble les démarches qu’il est possible de faire pour rendre constructible son terrain.
Avant toute chose, il faut être certain de l’affectation du terrain. Pour cela, il faut se référer au plan d’occupation des sols ainsi qu’aux différents documents d’urbanisme qui fixe les modalités de construction parcellaire. C’est seulement après avoir consulté ces documents que vous pourrez être certain qu’une parcelle est constructible ou non.
Les critères à remplir
Le terrain doit être viabilisé, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être connecté aux voiries ainsi qu’aux réseaux collectifs.
Le terrain doit être reconnu juridiquement constructible en étant inscrit sur le PLU comme pouvant recevoir une construction.
Enfin, comme l’explique l’entreprise de terrassement Massart, le terrain doit pouvoir supporter une construction neuve. Cet examen est mené en tenant compte du poids et de la répartition des charges du projet de construction afin de s’assurer que celui-ci sera correctement soutenu par la nature du sol.
Quelles démarches pour rendre son terrain constructible ?
Parce que rien n’est définitif, il est possible de faire évoluer le statut de votre terrain. Cela est possible en négociant avec les autorités compétentes (maire de votre commune) une révision du plan local d’urbanisme.
Il existe deux types de procédures possibles pour rendre un terrain agricole constructible :
Procédure de « modification » : le projet initié par le maire ou par le préfet devra être soumis à enquête publique (réunion publique de consultation des habitants de la commune quant à l’opportunité du projet).
Procédure de « révision » : elle intervient si la procédure de modification est juridiquement impossible, les démarches étant toutefois sensiblement les mêmes que dans le cas d’une procédure de modification.
Une fois que le projet de modification est accepté par le maire, celui-ci doit encore être validé par le président du conseil général afin d’examiner la cohérence territoriale.
Il faut savoir que l’inverse est également possible. En effet, le caractère constructible peut évoluer dans un sens comme dans l’autre. Un terrain constructible peut tout aussi bien devenir non constructible si le PLU change. Pour prévenir ce cas de figure, il est important de ne pas trop attendre avant de lancer ses travaux de construction, car une fois construit, on ne peut plus démolir un logement même si le plan d’urbanisme venait à changer.
